CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 8 avril 2026

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AVLAB - AVECOM SARL, SARL dont le siège social est situé 67 rue Barrault, 75013 Paris, SIRET 484 579 099 00033 (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur (ci-après « le Client »), qu'il soit :

• un consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle ;
• un professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Tout achat effectué sur le site avlab.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Pour les professionnels, ces CGV prévalent sur tout document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site avlab.fr au moment de la consultation. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

Pour toute commande volumineuse ou récurrente, les professionnels peuvent contacter le Vendeur à contact@avlab.fr pour obtenir une offre tarifaire personnalisée.

Article 3 – Prix

• Consommateurs : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Professionnels : Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur. Les clients établis dans un autre État membre de l'UE disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent bénéficier d'une exonération de TVA sous réserve de la fourniture de ce numéro.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur à la date de validation.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Les commandes sont passées via le site avlab.fr. La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute sur la solvabilité d'un Client professionnel.

Article 5 – Paiement

• Consommateurs : Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
• Professionnels : Sauf accord contraire formalisé par écrit, le paiement est exigible à réception de facture, dans la limite de 30 jours nets conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure, des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce).

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur à contact@avlab.fr.

Toute réserve sur l'état du colis doit être émise auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception. Le transfert des risques s'effectue à la livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

• Consommateurs : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. La notification doit être adressée à contact@avlab.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
• Professionnels : Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité principale. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit du Vendeur.

Article 8 – Réserve de propriété (Professionnels)

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix. Le Client professionnel s'engage à ne pas revendre, transformer ou mettre en gage les produits avant paiement complet.

Article 9 – Garanties

• Consommateurs : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Professionnels : La garantie légale de conformité ne s'applique pas. Les produits bénéficient uniquement de la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation doit être formulée par écrit à contact@avlab.fr dans un délai de 8 jours à compter de la réception.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, etc.).

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement et le suivi de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@avlab.fr.

Article 12 – Médiation et litiges

• Consommateurs : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut recourir à la médiation conventionnelle ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
• Professionnels : En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.