CONDITIONS DE SERVICE

En vigueur au 8 avril 2026

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes Conditions de Service régissent l'accès et l'utilisation du site avlab.fr édité par AVLAB - AVECOM SARL, SARL dont le siège social est situé 67 rue Barrault, 75013 Paris, SIRET 484 579 099 00033 (ci-après « la Société »).

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par tout utilisateur, qu'il soit :

• un consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles ;
• un professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité.

Article 2 – Accès au site

Le site avlab.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance ou de force majeure. La Société se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet nécessaires à l'accès au site.

Article 3 – Création de compte

Pour passer commande, l'utilisateur peut créer un compte personnel sur avlab.fr. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

• Consommateurs : Le compte est strictement personnel et ne peut être cédé.
• Professionnels : Le compte peut être utilisé par les collaborateurs habilités de l'entreprise. L'entreprise est responsable de toute utilisation effectuée depuis son compte.

Tout accès frauduleux ou non autorisé doit être signalé immédiatement à contact@avlab.fr. La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation abusive.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site avlab.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels…) est la propriété exclusive d'AVLAB - AVECOM SARL ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Société.

• Professionnels : Toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales (catalogues, supports de vente, etc.) est soumise à un accord écrit préalable.

Article 5 – Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

• porter atteinte aux droits de tiers ou à l'image de la Société ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;
• utiliser des robots ou tout autre outil automatisé pour collecter des données du site.

Article 6 – Disponibilité des produits et services

Les produits et services présentés sur avlab.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un remboursement intégral ou un produit de substitution.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site avlab.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 8 – Limitation de responsabilité

La Société met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.

• Consommateurs : La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, dans les limites prévues par la loi.
• Professionnels : La responsabilité de la Société est expressément limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois. Tout dommage indirect (perte d'exploitation, manque à gagner, atteinte à l'image) est expressément exclu.

Article 9 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur avlab.fr sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Finalités du traitement : gestion des commandes, relation client, amélioration du service, envoi de communications commerciales (avec consentement).

Le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité. Pour les exercer : contact@avlab.fr.

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour les refuser.

Article 10 – Modification des conditions de service

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

• Professionnels : Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du site après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.

• Consommateurs : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut recourir à la médiation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
• Professionnels : Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.